1. Le budget participatif, c’est quoi ?
Le budget participatif 2022 est une démarche de participation citoyenne, entreprise dans le cadre de la Charte de la démocratie locale de Ploemeur. Il s’adresse aux Plœmeuroises et Plœmeurois, aux habitants, aux citoyens et aux usagers de la ville, qui pourront proposer puis choisir des projets d’intérêt général. Encourageant l’implication concrète dans la vie de la commune, le budget participatif permet d’aller vers la population afin de faire place aux idées innovantes. Il ouvre la possibilité aux habitants de proposer puis de voter pour des projets d’investissement destinés à améliorer le cadre de vie, le lien social et le quotidien. Ces projets seront ensuite réalisés main dans la mainavec les services de la municipalité. Pour cette première année de lancement, un budget d’investissement intermédiaire de 90 000€ (soit 5 € par habitant), sera consacré au budget participatif 2022. Il sera par la suite porté à 180 000 € (soit 10 € par habitant).
2. Qui peut y participer ?
- Dépôt d’un projet : toute personne de plus de 14 ans, qui habite, étudie ou travaille à Plœmeur peut déposer une idée de projet. Seule une idée par personne sera acceptée.
- Vote des projets : les Plœmeuroises et Plœmeurois de plus de 14 ans pourront voter pour leurs projets favoris.
3. Où peut être réalisé un projet ?
Qu’il s’agisse d’une rue, d’un quartier ou de l'ensemble du territoire de la ville, les projets proposés devront se situer à Plœmeur et être réalisés sur le domaine public de la commune.
4. Comment est financé un projet ?
La Ville de Ploemeur attribue au budget participatif 2022 une enveloppe de 90 000 € (portée par la suite à 180000 €). Ce budget d’investissement* financera les projets lauréats du budget participatif 2022 ainsi que les frais consacrés à la mise en oeuvre de ce projet. Aussi, le montant maximum pouvant être alloué à chaque projet est de 30 000 €.
*Un budget d’investissement concerne tout projet d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipement, réalisé sur un bâtiment, un site, une rue, un espace public... Ce projet entraîne une dépense durable et non-répétitive. Un budget de fonctionnement quant à lui englobe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc…).
5. Quel type de projet peut être réalisé ?
Pour être recevable et soumis au vote, le projet doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
1. Respecter les valeurs portées par la Charte de Démocratie Locale de Plœmeur,
2. Être localisé sur le territoire de la ville,
3. Entrer dans le champ de compétence de la ville,
4. Servir l'intérêt général et avoir une visée collective,
5. Être porté par une personne physique (en cas de projet collectif, un porteur unique devra déposer le dossier en son nom, il sera l’interlocuteur des services municipaux tout au long de la démarche),
6. Relever d'une dépense d'investissement sans nécessiter l'acquisition d'un local ou d'un terrain,
7. Être accessible librement et gratuitement par tous sans générer de produits financiers liés à son usage,
8. Être compatible et cohérent avec les projets municipaux, et porter sur une réalisation nouvelle,
9. Respecter les valeurs républicaines et ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, ni générer de conflits d'intérêts,
10. Ne pas nuire au vivre ensemble,
11. Être suffisamment détaillé pour permettre une analyse financière, technique et juridique par les services de la ville,
12. Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète à la suite de l'annonce des lauréats et être réalisable sous 2 ans.
6. Quand et comment se déroule le budget participatif ?
Appel à idées : lundi 11 avril au dimanche 29 mai 2022
Un formulaire de dépôt doit être entièrement complété et déposé sur la présente plateforme. Il sera éventuellement possible de déposer ce formulaire en Mairie ou au CCAS.
Analyse des idées : lundi 30 mai au vendredi 21 octobre 2022
Les services de la ville étudieront et analyseront la recevabilité des projets au regard des conditions cumulatives de recevabilité (cf. « partie 5 »), suivant quoi la faisabilité technique, juridique et financière du projet sera étudiée. Le porteur de projet pourra être sollicité au cours de cette analyse. Les projets similaires pourront être fusionnés sur l’initiative des services municipaux. La liste des projets non retenus au cours de l’analyse de faisabilité, sera rendue publique.
Vote : lundi 24 octobre au dimanche 6 novembre 2022
Les projets déclarés faisables seront soumis au vote des Plœmeuroises et Plœmeurois de plus de 14 ans qui voteront pour leurs trois projets favoris, depuis la présente plateforme. Les 24 membres élus au Conseil Municipal des Jeunes se réuniront pour désigner leur projet favori. Ce projet obtiendra 24 voix supplémentaires (une voix par élu). Les projets ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée, seront déclarés lauréats du budget participatif 2022. Ainsi, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
Réalisation des projets : à partir de novembre 2022.
La mise en oeuvre des projets démarrera dès l’annonce des lauréats. La Ville a pour objectif de réaliser les projets lauréats sous deux ans.
7. L’évaluation du budget participatif de Ploemeur
Le règlement du budget participatif 2022 prévoit la mise en oeuvre du premier budget participatif de la Ville de Plœmeur. À l’issue de cette première saison, une évaluation de la démarche sera entreprise. Elle pourra conduire à une évolution de ce dispositif et des conditions que présente ce règlement.