Règlement du Budget Participatif 2024

CHAPITRE 1. Le budget participatif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget participatif est une démarche de participation citoyenne, entreprise dans le cadre de la Charte de la démocratie locale de Ploemeur. Il s’adresse aux Plœmeuroises et Plœmeurois, aux citoyens et aux usagers de la ville, qui pourront proposer puis choisir des projets d’intérêt général.

Encourageant l’implication concrète dans la vie de la commune, le budget participatif permet d’aller vers la population afin de faire place aux idées innovantes. Il ouvre la possibilité aux habitantes et habitants de proposer puis de voter pour des projets d’investissement destinés à améliorer le cadre de vie, le lien social et le quotidien. Ces projets sont ensuite réalisés main dans la main avec les services de la municipalité.

 Pour cette troisième édition, un budget d’investissement d’un montant de 180 000 € (soit 10€ par habitant) est consacré au budget participatif 2024.

 

 CHAPITRE 2. Qui peut y participer ?

Dépôt d’un projet : toute personne de plus de 12 ans qui habite, étudie ou travaille dans la commune peut déposer un projet. Seule une proposition par personne sera acceptée. Afin de ne pas créer de différence de traitement au sein d’une classe, tous les élèves scolarisés en collège à Plœmeur pourront déposer un projet.

Vote des projets : les Plœmeurois ou Plœmeuroises de plus de 12 ans (ou scolarisés dans le secondaire) pourront voter pour leurs 3 projets favoris.

Afin de favoriser la participation dans le cadre des dispositifs municipaux, les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) seront réunis pour voter pour leurs trois projets préférés. Ces projets obtiendront autant de voix de supplémentaires que de voix du CMJ.

Toute personne déposant un projet dans le cadre du budget participatif s’engage à le porter et prendre part au dispositif de la phase de dépôt jusqu’à celle, éventuelle, de la réalisation.

 

 CHAPITRE 3. Où peut être réalisé un projet ?

Qu’il s’agisse d’une rue, d’un quartier ou de l’ensemble du territoire de la ville, les projets proposés devront se situer à Ploemeur et être réalisés sur le domaine public de la commune.

 

 CHAPITRE 4. Comment est financé un projet ?

La Ville de Plœmeur attribue au budget participatif 2024 une enveloppe de 180 000 €.

Ce budget d’investissement[1] financera la réalisation des projets lauréats du dispositif. Aussi, le montant pouvant être alloué à chaque projet doit être compris entre 2 000 € et 45 000 €.

 

CHAPITRE 5. Quel type de projet peut être réalisé ?

Pour être recevable et soumis au vote, le projet doit être à la fois recevable et faisable, selon les critères suivants :

Critères de recevabilité

1. Respecter les valeurs portées par la Charte de démocratie locale de Plœmeur, les valeurs républicaines et ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, ne pas générer de conflits d’intérêts en bénéficiant particulièrement à une personne ou un groupe dans le cadre de sa réalisation ;
2. Ne pas nuire au vivre ensemble et servir l’intérêt général en ayant une visée collective ;
3. Être accessible et utilisable par tous, de manière non-exclusive, librement et gratuitement sans générer de produits financiers liés à son usage ;
4. Entrer dans le champ de compétences municipales ;
5. Être porté par une personne physique du dépôt du projet jusqu’à sa réalisation. En cas de projet porté par un collectif, un porteur unique devra être désigné comme l’interlocuteur des services municipaux tout au long de l’analyse et de la réalisation ;
6. Relever d’une dépense d’investissement, c’est-à-dire une dépense unique liée à une réalisation matérielle (achat d’équipement, aménagement, construction). Hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien, les projets ne peuvent induire des dépenses de fonctionnement pour la collectivité (comme des frais de personnel, d'entretien, ou des prestations qui ne sont pas déjà entreprises par les services publics municipaux) ;
7. Être suffisamment détaillé pour permettre une analyse financière, technique et juridique par les services de la ville ;

Critères de faisabilité :

1. Être compatible et cohérent avec les projets municipaux, porter sur une réalisation nouvelle ;
2. Être localisé sur le territoire de la ville et ne pas nécessiter d’acquisition foncière ;
3. Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète à la suite de l’annonce des lauréats et être réalisable sous 2 ans ;

 

CHAPITRE 6. Quand et comment se déroule le budget participatif ?

1. Appel à projet

Les idées de projets sont déposées sur la plateforme jeparticipe.ploemeur.com en complétant un formulaire. Les porteurs de projet en exprimant la demande peuvent être accompagnés dans le dépôt.

2. Analyse technique

Les services de la ville étudieront la recevabilité des projets au regard de l’ensemble des conditions de recevabilité (cf. « chapitre 5 »). Une analyse de la faisabilité technique, juridique et financière du projet sera ensuite réalisée. Les résultats de ces analyses seront transmis aux porteurs de projet à l’issue de ces différentes phases. Le porteur de projet pourra être sollicité au cours de cette analyse. La fusion des projets similaires sera proposée aux porteurs de projet.

3. Vote
   Les projets déclarés faisables seront soumis au vote des Plœmeuroises et Plœmeurois de plus de 12 ans, ou inscrits en classe de 6ème, qui voteront pour leurs trois projets favoris depuis la plateforme jeparticipe.ploemeur.com ou en version papier lors des permanences dédiées.

Coup de cœur du CMJ : les membres du Conseil Municipal des Jeunes se réuniront pour désigner leurs trois projets favoris. Ces projets obtiendront autant de voix supplémentaires que de membres du CMJ.

A l'issue des votes, les projets ayant obtenu le plus de voix sont retenus jusqu'au premier projet faisant dépasser l'enveloppe allouée. Un projet ayant reçu moins de voix ne peuta en aucun cas être retenu à la place d'un projet ayant été mieux classé lors du vote.

4. Réalisation des projets

La mise en œuvre des projets démarrera dans les meilleurs délais à l’annonce des lauréats. La Ville a pour objectif de réaliser les projets lauréats sous deux ans.

 

CHAPITRE 7. L’évaluation du budget participatif de Ploemeur

Le règlement du budget participatif 2024 prévoit la mise en œuvre du budget participatif de la Ville de Ploemeur. À l’issue de cette nouvelle édition, une évaluation de la démarche sera entreprise. Elle pourra conduire à une évolution du dispositif et des conditions du présent règlement.