Chapitre 1 : Le budget participatif, c’est quoi ?
Le budget participatif 2023 est une démarche de participation citoyenne, entreprise dans le cadre de la Charte de la démocratie locale de Plœmeur. Il s’adresse aux Plœmeuroises et Plœmeurois, aux habitants, aux citoyens et aux usagers de la ville, qui pourront proposer puis choisir des projets d’intérêt général.
Encourageant l’implication concrète dans la vie de la commune, le budget participatif permet d’aller vers la population afin de faire place aux idées innovantes. Il ouvre la possibilité aux habitants de proposer puis de voter pour des projets d’investissement destinés à améliorer le cadre de vie, le lien social et le quotidien. Ces projets seront ensuite réalisés main dans la main avec les services de la municipalité.
Pour cette deuxième année, un budget d’investissement d’un montant de 180 000 € (soit 10€ par habitant), est consacré au budget participatif 2023.
Chapitre 2 : Qui peut y participer ?
Dépôt d’un projet : toute personne de plus de 12 ans ou inscrite en classe de 6ème, qui habite, étudie ou travaille à Plœmeur peut déposer une idée de projet. Seule une idée par personne sera acceptée.
Vote des projets : les Plœmeurois ou Plœmeuroises de plus de 12 ans ou inscrits en classe de 6ème pourront voter pour leurs 3 projets favoris.
Coup de cœur du CMJ : les membres du Conseil Municipal des Jeunes seront réunis pour voter pour leurs trois projets préférés. Une voix supplémentaire par élu sera attribuée aux trois projets favoris.
Chapitre 3 : Où peut être réalisé un projet ?
Qu’il s’agisse d’une rue, d’un quartier ou de l’ensemble du territoire de la ville, les projets proposés devront se situer à Plœmeur et être réalisés sur le domaine public de la commune.
Chapitre 4 : Comment est financé un projet ?
La Ville de Plœmeur attribue au budget participatif 2023 une enveloppe de 180 000 €.
Ce budget d’investissement1 financera les projets lauréats du budget participatif 2023 ainsi que les frais consacrés à la mise en œuvre de ce projet. Aussi, le montant maximum pouvant être alloué à chaque projet est de 30 000 €.
Chapitre 5 : Quel type de projet peut être réalisé ?
Pour être recevable et soumis au vote, le projet doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Respecter les valeurs portées par la Charte de démocratie locale de Plœmeur,
- Être localisé sur le territoire de la ville,
- Entrer dans le champ de compétence de la ville,
- Servir l’intérêt général et avoir une visée collective,
- Être porté par une personne physique. En cas de projet porté par un collectif, un porteur unique devra être désigné comme l’interlocuteur des services municipaux tout au long de la démarche,
- Relever d’une dépense d’investissement sans nécessiter l’acquisition d’un local ou d’un terrain,
- Être accessible librement et gratuitement par tous sans générer de produits financiers liés à son usage,
- Être compatible et cohérent avec les projets municipaux, et porter sur une réalisation nouvelle,
- Respecter les valeurs républicaines et ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, ni générer de conflits d’intérêts,
- Ne pas nuire au vivre ensemble,
- Être suffisamment détaillé pour permettre une analyse financière, technique et juridique par les services de la ville,
- Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète à la suite de l’annonce des lauréats et être réalisable sous 2 ans.
Chapitre 6 : Quand et comment se déroule le Budget Participatif ?
Appel à idées : Lundi 20 mars au dimanche 19 mai 2023
Les idées de projets sont déposées sur la plateforme jeparticipe.ploemeur.com en complétant un formulaire.
Analyse des idées : Lundi 22 mai au vendredi 20 octobre 2023
Les services de la ville étudieront la recevabilité des projets au regard des conditions cumulatives de recevabilité (cf. « chapitre 5 »). Une analyse de la faisabilité technique, juridique et financière du projet sera ensuite réalisée.
Le porteur de projet pourra être sollicité au cours de cette analyse. Les projets similaires seront fusionnés à l’initiative des services municipaux.
Vote : Jeudi 2 au jeudi 23 novembre 2023
Les projets déclarés faisables seront soumis au vote des Plœmeurois et Plœmeuroises de plus de 12 ans, ou inscrits en classe de 6ème, qui voteront pour leurs trois projets favoris, depuis la plateforme jeparticipe.ploemeur.com.
Coup de cœur du CMJ : les membres élus au Conseil Municipal des Jeunes se réuniront pour désigner leurs trois projets favoris. Ces projets obtiendront autant de voix supplémentaires que de membres du CMJ.
Les projets ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée, seront déclarés lauréats du budget participatif 2023. Ainsi, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
Réalisation des projets : à partir de novembre 2023
La mise en œuvre des projets démarrera dès l’annonce des lauréats. La Ville a pour objectif de réaliser les projets lauréats sous deux ans.
Chapitre 7 : L’évaluation du budget participatif de Plœmeur
Le règlement du budget participatif 2023 prévoit la mise en œuvre du budget participatif de la Ville de Plœmeur.
À l’issue de cette nouvelle édition, une évaluation de la démarche sera entreprise. Elle pourra conduire à une évolution du dispositif et des conditions que présente ce règlement.